CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes clauses régissent les ventes conclues entre la société ODYLUS / PORTI'TOU et toute personne passant commande sur ce site. Les clauses ci-dessous sont rédigées exclusivement dans la langue française.


Article 1 : Droit applicable
Article 2 : Commandes
Article 3 : Acceptation de l'offre
Article 4 : Livraison
Article 5 : délai de rétractation
Article 6 : Prix
Article 7 : Paiement
Article 8 : Participation aux frais d'envoi
Article 9 : réserve de propriété
Article 10 : Service après-vente
Article 11 : Force majeure
Article 12 : Garantie
Article 13 : Protection des données
Article 14 : Propriété intellectuelle et industrielle
Article 15 : Responsabilité
Article 16 : Nullité d'une clause


Article 1. Droit applicable

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Le tribunal de GUINGAMP sera exclusivement compétent pour connaître les litiges entre nos clients et la société.



Article 2. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Les informations enregistrées par le système dans la boutique en ligne sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre ODYLUS / PORTI'TOU et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, ODYLUS / PORTI'TOU s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
Toute commande effectuée par courrier devra être envoyée accompagnée de son règlement à l'adresse suivante :
Odylus / Porti'tou - rue Galilée Z.I. Pégase - 22300 Lannion
Vous pouvez également commander nos produits par téléphone au numéro suivant : 02 96 48 29 80
La vente à distance Oktès / Porti'tou ne peut s'effectuer qu'au travers du site Internet ou à l'adresse et numéro de téléphone ci-dessus.



Article 3. Acceptation de l'offre

Le " clic " de la touche " valider la commande " constituera la confirmation et l'enregistrement de votre commande ainsi que l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ODYLUS / PORTI'TOU. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client en est prévenu par mail.
La commande du client pourra être annulée par ODYLUS / PORTI'TOU, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ODYLUS / PORTI'TOU.



Article 4. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des données. La facture sera envoyée à l'adresse de facturation dans le cas où celle-ci est différente de l'adresse de livraison. Pour des raisons de sécurité et pour toute commande supérieure à 300€, l'adresse de livraison doit correspondre à l'adresse de facturation. Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits vous seront livrés, dans les 8 à 15 jours suivant votre commande et dans la limite des stocks. Pour les DOM-TOM, les livraisons feront l'objet de conditions particulières. En cas d'indisponibilité de tout ou partie des articles commandés, le délai d'attente vous sera communiqué lors de la passation de votre commande. En cas de retard supérieur à 30 jours francs à compter de votre commande, il vous sera possible d'annuler ou d'échanger votre commande par courrier à l'adresse ci-dessous indiquées. En cas de remboursement, ce dernier s'effectuera par chèque.



Article 5. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (Art. L. 121-16.) Les frais de retour et d'échange seront entièrement à votre charge. Tout article détérioré, spolié, endommagé ou hors de son emballage d'origine ne sera pas repris. En cas de remboursement, ce dernier s'effectuera par chèque.



Article 6. Prix


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de port non inclus et sauf erreurs typographiques. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de modification de prix, le produit commandé sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.


Article 7. Paiement

Modes de paiement : Le règlement s'effectue soit au moment de la commande, par carte bancaire soit par chèque postal ou bancaire France uniquement (accompagné du bon de commande généré ou du numéro de commande. soit par contre remboursement France uniquement · Paiement sécurisé par internet : Notre société en partenariat avec la banque Crédit-Agricole garantie la confidentialité et la protection des données grâce à un système de cryptage et d'authentification (SSL). A aucun moment, notre société ou toute autre personne visitant ce site ne peut avoir accès à votre numéro de carte bancaire.



Article 8. Participation aux frais d'envoi

Toute commande donne lieu à la facturation d'une participation aux frais d'envoi. Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France. Pour les livraisons dans les DOM-TOM, les livraisons feront l'objet de conditions particulières.

Pour la France Métropolitaine

0.25 kg

5.50 €

0.50 kg

6.45 €

0.75 kg

7.25 €

1 kg

7.90 €

2 kg

8.95 €

5 kg

11.50 €

10 kg

16.50 €

30 kg

24.50 €

50 kg

45 €


 
Article 9. Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de ODYLUS / PORTI'TOU jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client.



Article 10. Service après-vente

Le bon état des articles commandés doit être vérifié dès réception de la livraison. L'erreur de commande ou le dommage devra être signalé le jour de la réception sur le bon de commande ainsi qu'à notre service client dont les coordonnées figurent ci-après.
Tout article endommagé ou ne correspondant pas à votre commande vous sera remboursé ou échangé dans les 15 jours francs suivant la réception des articles retournés par vos soins.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

En cas de remboursement, ce dernier s'effectuera par chèque.

Odylus / Porti'tou
Service après-vente
Rue galilée - ZI Pégase
22300 Lannion
sav@portitou.com



Article 11. Force majeure

La société se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat pour cause de force majeure, savoir tout événement grave, extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible (grèves totales ou partielles de nos établissements, des fournisseurs, transporteurs, intempéries, vols, incendie…)



Article 12. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie indiquée sur la fiche du produit concerné. La garantie contre les vices de fabrication et de fonctionnement ne joue que s'il est prouvé que le défaut de fabrication ou de fonctionnement est imputable au constructeur. La garantie se matérialise par le remplacement ou la remise en état de la ou des pièces jugées défectueuses. La garantie ne fonctionne pas s'il est prouvé que le défaut est lié à un mauvais montage réalisé par le client. En outre, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés de la chose.



Article 13. Protection des données

Toutes les informations saisies par le client seront stockées, traitées et utiliser pour le traitement de la commande. Ces données pourront être communiquées aux différents partenaires intervenant lors du traitement de la commande. Tout client s'opposant à une telle communication est tenu d'en informer notre service client. En dehors des transferts de données nécessaires au traitement de la commande, notre société garantie la confidentialité de l'intégralité des informations saisies.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale Informatique et Liberté (numéro de déclaration à la CNIL est 1055076) et vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant



Article 14. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les produits, marques, textes, images et illustrations visibles sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et de ce fait, relèvent de notre propriété exclusive. Par conséquent, toute utilisation, autre que strictement privée, sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.



Article 15. Responsabilité

Tout produit proposé sur ce site respecte la législation française. En cas de livraison en dehors du territoire Français, le client se doit de vérifier les modalités d'importation et d'utilisation du ou des produits commandés dans le pays étranger, notre société se déchargeant de toute responsabilité. Les textes, images et illustrations ne relevant pas du contrat, notre société n'est en aucun cas responsable du ou des erreurs ayant pu se glisser sur l'un de ces supports.



Article 16. Nullité d'une clause

Dans le cas ou l'une des présentes clauses seraient déclarées nulles, les autres stipulations restent pleinement valables et continuent de produire leur plein effet entre les parties.



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